APPEL SYRIE-TURKIE 12-12
Comment en savoir plus sur l’utilisation des dons?
Les fonds servent à co-financer l’action humanitaire des organisations membres du Consortium 12-12 dans les domaines suivants : santé, dont les soins d’urgence et le soutien psychosocial, accès à l’alimentation (colis alimentaires); approvisionnement en eau et hygiène, abris et articles non alimentaires (vêtements, …); protection des plus vulnérables : les enfants, les jeunes filles, les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées; éducation pour les enfants (enseignement…) ; et rétablissement des liens familiaux (familles séparées, disparus…).
Les organisations membres du Consortium décrivent leurs actions dans des rapports réguliers après le lancement de l’appel. Pour en savoir plus sur l’utilisation des dons, accédez aux rapports 12-12.
Le Consortium 12-12
Qu’est-ce que le Consortium 12-12 ?
Le Consortium 12-12, ou Consortium Consortium belge pour les Situations d’Urgence, est une association sans but lucratif (asbl) qui unit sept grandes organisations humanitaires belges principalement actives dans les pays en développement : Caritas International, la Croix-Rouge de Belgique, Handicap International Belgique, Médecins du Monde, Oxfam Belgique, Plan International Belgique et UNICEF Belgique.
Lors d’une catastrophe humanitaire exceptionnelle, le Consortium coordonne pour et avec ses organisations membres l’appel aux dons vers le grand public, les médias, les pouvoirs publics et le secteur privé. Cette approche commune permet d’optimiser les relations avec les médias, de réduire autant que possible les frais liés aux appels et d’allouer un maximum de moyens aux besoins sur le terrain pour les populations touchées par la catastrophe.
Le Consortium est communément nommé Consortium 12-12 du fait que son compte bancaire centralisant les dons se termine par le chiffre 12-12 : BE19 0000 0000 1212.
Comment les dons sont-ils distribués entre les organisations du Consortium ?
A chaque appel, les dons versés sur le compte bancaire du Consortium 12-12 sont redistribués entre les organisations du 12-12 sur base d’une clé de répartition, adaptée chaque année. Cette clé de répartition est calculée sur base des dons reçus par chaque organisation.
Actuellement, les dons récoltés seront répartis comme suit :
- Caritas International : 7,79%
- Croix-Rouge de Belgique : 30%
- Handicap International : 5,24%
- Médecins du Monde : 6,56%
- Oxfam Belgique : 13,32%
- Plan International Belgique : 14,56%
- UNICEF Belgique : 22,53%
Comment les organisations du Consortium agissent-elles sur le terrain ?
Les organisations membres du Consortium travaillent dans des pays en développement, vulnérables, et ce souvent depuis des années. Lorsqu’une crise humanitaire exceptionnelle éclate, elles ont donc déjà une longue expérience et une grande connaissance du terrain, ce qui augmente grandement l’efficacité de leur aide.
Les organisations interviennent en s’appuyant sur leurs équipes locales qui connaissent bien les populations affectées et leurs besoins. Le cas échéant, elles adaptent, renforcent ou réorientent les programmes déjà en place.
Chaque organisation membre utilise les dons récoltés pour cofinancer ses programmes d’aide d’urgence dans les zones sinistrées par la catastrophe. Ses programmes viennent en réponse aux besoins humanitaires des victimes: hébergement, accès à l’eau potable, aide alimentaire, soins de santé, protection des plus vulnérables comme les enfants ou encore les personnes à mobilité réduite, etc.
La description des activités peut être retrouvée sur les sites web et réseaux sociaux respectifs de chaque organisation membre.
Comment en savoir plus sur l’utilisation des dons ?
Dès le lancement d’un appel aux dons, le Consortium informe tous les donateurs ou personnes intéressées via des news sur son site web et les réseaux sociaux, ainsi que des communiqués de presse.
Le Consortium publie également des rapports à intervalles réguliers après le lancement. Basés sur les informations fournies par les organisations membres, ces rapports permettent aux donateurs d’avoir une vue chiffrée de l’appel aux dons, un aperçu de l’aide fournie par les organisations membres et de lire des témoignages venant directement de la zone frappée par la catastrophe.
Précisons que chaque organisation membre s’engage formellement à ce que les dons récoltés grâce à un appel du Consortium 12-12 soient exclusivement utilisés en réponse à la crise humanitaire en question.
Comment les résultats des appels aux dons sont-ils contrôlés ?
Au terme de chaque appel aux dons, le Consortium transmet un rapport financier auprès du SPF Finances.
Par ailleurs, le réviseur du Consortium 12-12 vérifie la bonne allocation des fonds redistribués aux organisations membres.
Enfin, quand un appel aux dons atteint 5 millions d’euros, le Consortium 12-12 commande alors un audit (contrôle) par un cabinet spécialisé.
Comment soutenir le Consortium 12-12 ?
Comment puis-je faire un don ?
Pour concrétiser votre solidarité, vous pouvez effectuer un don au Consortium 12-12 sur le compte BE19 0000 0000 12-12.
Grâce à votre don, nos organisations membres déploient une aide humanitaire dans les régions sinistrées. Elles achètent les équipements et le matériel nécessaires, de préférence sur place, renforcent leurs programmes et engagent du personnel local pour assurer leurs actions humanitaires.
Uniquement pendant la durée de l’appel et si votre don est de 40 euros minimum, vous bénéficierez d’une attestation fiscale.
Votre don en dehors d’un appel est également le bienvenu car il aide à soutenir les services du Consortium. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous octroyer une attestation fiscale. En effet, les attestations fiscales sont octroyées uniquement pour les dons effectués pendant la période l’appel aux dons.
Y a-t-il d’autres manières de soutenir un appel aux dons du Consortium ?
Faire un don est le geste de solidarité le plus direct et le plus simple. Vous pouvez également soutenir le Consortium en organisant une action de collecte de dons dans le cadre de votre famille (ex.: proposer de faire un don comme cadeau de mariage), de votre entourage (ex.: organiser un concert ou un évènement festif au bénéfice de l’appel du Consortium 12-12), ou de votre milieu professionnel (ex.: don d’entreprise).
Vous pouvez également diffuser l’appel aux dons du Consortium 12-12 via vos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) en “likant”, et partageant les messages du Consortium.
Quoi que vous fassiez, d’avance merci!
En cas de catastrophe humanitaire, puis-je donner des médicaments au Consortium ?
Nous n’organisons pas de collecte de médicaments pour plusieurs raisons: les exigences strictes imposées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), la date de validité (d’au moins 6 mois à 1 an), les différences en composition (en particulier les antibiotiques). En outre, les équipes locales doivent avoir une parfaite connaissance des produits (composition et posologie). Enfin, l’achat de produits/médicaments génériques sur place est privilégié.
En cas de catastrophe humanitaire, puis-je partir sur le terrain comme bénévole?
Les organisations humanitaires n’envoient pas de bénévoles non qualifiés dans les régions sinistrées. Seuls des spécialistes sont habilités à partir sur le terrain. Il s’agit de personnes reconnues pour leur expertise dans des domaines spécifiques (médical, paramédical, technique, etc.) et mobilisables en cas de besoin.
Vous pouvez toujours vous porter volontaire en tant que bénévole en Belgique pour l’une des sept organisations membres du Consortium 12-12. Vous pouvez également être actif.ve en mettant sur pied des actions de solidarité dans votre quartier, votre commune, votre association, ou votre entreprise. Enfin, lors d’un appel du Consortium 12-12, n’hésitez pas à transmettre le message via vos réseaux sociaux.
Votre attestation fiscale
Quel est l’avantage de l’attestation fiscale ?
Faire un don en période d’appel permet une réduction d’impôts. Un don effectué du 12/02/2023 au 31/07/2023 au Consortium permet de réduire le montant versé repris sur l’attestation à 45 %. Concrètement, un don de 100 euros ne vous coûte au final que 55 euros.
Le montant du don ne peut excéder 20 % de l’ensemble des revenus nets, ou 397.850 euros (exercice d’imposition 2023 – revenus 2022).
Comment obtenir une attestation fiscale ?
Vous bénéficiez d’une attestation fiscale à trois conditions :
- Vous avez fait votre don sur le compte du Consortium 12-12 (BE19 0000 0000 1212) ;
- Votre don – ou le total de vos dons si vous en faites plusieurs – est de 40 € ou plus ;
- Votre don – ou vos dons – a.ont été reçu.s sur le compte du Consortium 12-12 entre le 2 mars 2020 et le 31 décembre 2022.
Une attestation fiscale s’applique aux dons de minimum 40 euros versés dans le courant de l’année civile précédente.
Elle vous parviendra par la poste ou par e-mail. Utilisez-la pour remplir votre déclaration fiscale. Si vous utilisez tax-on-web, il est probable que votre formulaire ait été complété automatiquement. Sinon, il suffit de le faire vous-même.
Conservez toujours une copie de votre attestation comme preuve.
Qui reçoit une attestation fiscale dans le cadre d’une action de soutien caritatif ?
Une action caritative initiée suite à un appel aux dons lancé par le Consortium 12-12 peut prendre différentes formes: un concours, une vente aux enchères, un concert, un évènement festif, etc.
L’action caritative en soi ne donne pas droit à une attestation fiscale. Un don fiscalement déductible est une somme versée au Consortium 12-12 sans aucune contrepartie.
Vous souhaitez organiser une action de soutien caritatif? Nous sommes à votre disposition pour toute information. N’hésitez pas à nous contacter!
Sur mon attestation fiscale, je suis incorrectement appelé Mme ou M.
Si tel est le cas, nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Merci de nous en informer à l’adresse attest@1212.be (en mentionnant votre numéro d’attestation fiscale). Il sera mis à jour dans notre base de données afin qu’il soit correct.
Cela n’a aucune incidence sur votre déductibilité fiscale. En principe, le montant de votre don est déjà repris par le SPF Finances dans votre déclaration d’impôts en ligne.
Les informations que nous vous fournissons à présent via l’attestation fiscale sont principalement destinées à des fins administratives.
Vous n’en aurez probablement jamais besoin, mais il est préférable de les conserver pour le cas exceptionnel où l’administration fiscale vous demanderait une preuve.
Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer une nouvelle attestation pour cela, cela ne posera aucun problème administratif.
Je reçois mon attestation dans la mauvaise langue
Si tel est le cas, nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Merci de nous en informer à l’adresse attest@1212.be (en utilisant votre numéro d’attestation fiscale).
Il s’agit probablement d’une erreur d’enregistrement automatique, qui peut toutefois être corrigée.
Cela n’a aucune incidence sur votre déductibilité fiscale. En principe, le montant de votre don est déjà repris par le SPF Finances dans votre déclaration fiscale en ligne, dans la langue correcte.
Les informations que nous vous avons communiquées par le biais de l’attestation fiscale sont principalement destinées à des fins administratives. Vous n’en aurez probablement jamais besoin, mais il est préférable de la conserver pour le cas exceptionnel où l’administration fiscale vous demanderait une preuve.
Si vous souhaitez toujours une nouvelle attestation, vous pouvez la demander à la même adresse électronique.
Je n'ai pas reçu d’attestaton fiscale
– L’attestation que vous avez reçue maintenant en 2023 concerne l’année fiscale 2022 : elle concerne donc votre don pour notre appel pour l’Ukraine (entre le 2/3/2022 et le 31/12/2022).
– Pour votre don pour notre appel Syrie-Turquie (cette action se déroule du 2/12/2023 au 31/7/2023), vous recevrez une attestation fiscale l’année prochaine vers le mois de mars (2024).
Le montant figurant sur mon attestation fiscale n'est pas correct.
Il est préférable de vérifier d’abord s’il s’agit d’un don de cette année (pour l’action Syrie-Turquie) ou de l’année dernière (pour l’action Ukraine). Vous recevrez un certificat pour votre don de cette année l’année prochaine (en 2024).
Si vous pensez qu’il s’agit toujours d’une erreur, vous pouvez la signaler à attest@1212.be, de préférence en joignant une capture d’écran de votre/vos transfert(s). Grâce à ces informations complètes, nous serons en mesure de vérifier l’existence d’un éventuel goulot d’étranglement dans notre base de données. Nous vous remercions d’avance pour votre coopération.
Le certificat est à mon nom et non à celui de mon entreprise
Merci d’avoir signalé ce point à attest@1212.be (avec votre numéro de certificat fiscal). Nous le vérifierons dans notre base de données et l’adapterons si nécessaire. Vous recevrez alors une nouvelle attestation dans les meilleurs délais.
Je ne peux pas imprimer mon attestation et je préfère la recevoir par la poste.
En principe, le montant de votre don est déjà repris par le SPF Finances dans votre déclaration d’impôts en ligne. Les informations que nous venons de vous fournir sont principalement destinées à l’archivage. Vous n’en aurez probablement jamais besoin, mais il est préférable de les conserver pour le cas exceptionnel où une preuve vous serait demandée. Il n’est donc pas nécessaire de les imprimer.
Qui recevra l'attestation fiscale ? Par exemple, peut-il être au nom de mon partenaire ?
L’attestation fiscale est établie au nom et à l’adresse de la personne qui transfère le don.
Seules les donations de personnes physiques peuvent être automatiquement imputées dans la déclaration fiscale. L’administration fiscale doit pouvoir identifier le donateur avec une certitude de 100 % sur la base de ses nom et prénom, de son adresse, de sa date de naissance et, par souci d’exhaustivité, de son numéro de registre national. Ce n’est qu’à cette condition que votre attestation fiscale apparaîtra automatiquement dans votre déclaration d’impôts.
Vous faites un don en tant que couple ? Dans ce cas, inscrivez manuellement le montant de votre attestation fiscale dans votre déclaration d’impôts.
Puis-je modifier mon adresse ?
L’attestation fiscale est délivrée nominativement. Vos coordonnées sont-elles incorrectes ou ont-elles changé à la suite d’un déménagement ? Votre attestation fiscale est encore utilisable, vous n’avez pas besoin d’en recevoir une nouvelle.
Veuillez nous communiquer à l’avance votre adresse correcte afin que nous puissions mettre à jour les données pour la correspondance future.
Pourquoi mon attestation fiscale n'est-elle pas introduite dans Tax-on-Web ?
L’attestation fiscale n’apparaît automatiquement dans la déclaration fiscale que lorsque l’administration fiscale peut vous identifier avec une certitude de 100%. Même si vous nous êtes connus en tant que couple (par exemple parce que vous faites des dons avec un numéro de compte commun), et non en tant qu’individu, l’attestation fiscale n’apparaîtra pas dans Tax-on-Web. Seules les données d’une personne physique peuvent être automatiquement liées à votre déclaration d’impôts.
Vous nous soutenez par le biais d’un compte joint et vous êtes connus de nous en tant que couple ? Veuillez nous communiquer le prénom, le nom, l’adresse, la date de naissance et, par souci d’exhaustivité, le numéro du Registre national pour l’attribution correcte de l’attestation fiscale.
Il y a une erreur dans le nom de mon attestation fiscale
Merci de nous l’avoir signalé à l’adresse attest@1212.be (avec votre numéro de certificat fiscal). Nous allons le vérifier dans notre base de données. Nous la mettrons à jour et vous fournirons un nouveau certificat dans les meilleurs délais.
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